Résultats pour « conduite dangereuse »

11 résultats

13294Circulation de véhicule soumis à signalisation de marchandise dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport routier de marchandise dangereuseDélit1 an · 30 000 € 10095Conduite d'un véhicule ou engin dangereuse pour les piétons sur un trottoir ou terre-plein aménagé en parc de stationnementContravention 4e classe135 € 2238Maintien, après mise en demeure, d'installation lumineuse dangereuse pour la circulation ferroviaireDélit 22775Circulation de véhicule de transport routier de marchandises dangereuses durant une période d'interdiction de circulationContravention 4e classe135 € 28204Circulation sur une route comportant une descente dangereuse d'un véhicule d'une catégorie soumise à une interdiction d'accès permanente destinée à prévenir un danger pour les usagers de la voieContravention 5e classe3 pointsjusqu'à 1 500 € 31056Circulation d'un bateau de transport de marchandise dangereuse sur une voie de navigation interdite en permanence au transport fluvial de marchandises dangereusesDélit 11242Ouverture de colis de marchandise dangereuse par le personnel de conduite ou d'accompagnementContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30010Navigation maritime sans respecter les règles relatives à la circulation dans les zones maritimes et fluviales de régulation par un navire transportant des hydrocarbures ou des substances dangereusesDélit 34084Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures en état d'ivresse manifesteDélit 34091Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 34081Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80G (sang) ou 0,40 mg (air expire)Délit