Résultats pour « ITT »
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20737Violence aggravée (2 circonstances), ITT ≤ 8 joursViolence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours 10872Violence conjugale, ITT ≤ 8 joursViolence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 7183Violence avec ITT de plus de 8 joursViolence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 227Violence sans ITT (contravention)Violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail 23Violence avec ITT de 8 jours au plus (contravention)Violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours 20720Violence avec arme, sans incapacitéViolence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité 20731Violence en réunion sans incapacitéViolence commise en réunion sans incapacité 20722Violence sur un ascendant sans incapacité 1267Blessures involontaires, ITT > 3 moisBlessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacité 30571Harcèlement moral, sans incapacitéHarcèlement moral d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 7863Vol avec violence, ITT > 8 joursVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineur 7144Violence sur un ascendant, ITT > 8 joursViolence sur un ascendant suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 26903Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par agression d'un chien 222Blessures involontaires par conducteur, ITT > 3 moisBlessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur 20739Violence aggravée (2 circonstances), ITT > 8 joursViolence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 21048Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sur la voie publique 33264Blessures involontaires sans incapacité, par personne morale, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 223Blessures involontaires par conducteur, ITT ≤ 3 moisBlessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur 12281Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 25412Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail