Résultats pour « ITT »

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20737Violence aggravée (2 circonstances), ITT ≤ 8 joursViolence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit5 ans · 75 000 € 10872Violence conjugale, ITT ≤ 8 joursViolence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 7183Violence avec ITT de plus de 8 joursViolence suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit3 ans · 45 000 € 227Violence sans ITT (contravention)Violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travailContravention 4e classejusqu'à 750 € 23Violence avec ITT de 8 jours au plus (contravention)Violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 joursContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20720Violence avec arme, sans incapacitéViolence avec usage ou menace d'une arme sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20731Violence en réunion sans incapacitéViolence commise en réunion sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20722Violence sur un ascendant sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 1267Blessures involontaires, ITT > 3 moisBlessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 moisDélit2 ans · 30 000 € 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 30571Harcèlement moral, sans incapacitéHarcèlement moral d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit1 an · 15 000 € 7863Vol avec violence, ITT > 8 joursVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 joursDélit10 ans · 150 000 € 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travailDélit5 ans · 75 000 € 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurDélit5 ans · 75 000 € 7144Violence sur un ascendant, ITT > 8 joursViolence sur un ascendant suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit5 ans · 75 000 € 26903Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par agression d'un chienDélit2 ans · 30 000 € 222Blessures involontaires par conducteur, ITT > 3 moisBlessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteurDélit3 ans · 45 000 € 20739Violence aggravée (2 circonstances), ITT > 8 joursViolence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit7 ans · 100 000 € 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit5 ans · 75 000 € 21048Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit3 ans · 45 000 € 33264Blessures involontaires sans incapacité, par personne morale, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudenceContravention 5e classejusqu'à 7 500 € 223Blessures involontaires par conducteur, ITT ≤ 3 moisBlessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteurDélit2 ans · 30 000 € 12281Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudenceDélit1 an · 15 000 € 25412Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit1 an · 15 000 €