Résultats pour « échappement bruyant »

14 résultats

6126Bruit gênant d'un véhicule à moteurÉmission de bruits genants par véhicule à moteurContravention 4e classe135 € 22658Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifieContravention 4e classe135 € 22656Circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'échappement - échappement libreContravention 4e classe135 € 22657Circulation d'un véhicule à moteur muni d'un dispositif d'échappement pouvant être interrompu en cours de routeContravention 4e classe135 € 23093Utilisation d'objet bruyant modifie après la procédure d'homologationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 13307Fabrication d'objet bruyant non homologué ou non certifieDélit 13309Importation d'objet bruyant non homologué ou non certifieDélit 23089Détention d'objet bruyant sans présenter dans les délais le document garantissant la conformité acoustiqueContravention 3e classejusqu'à 450 € 23083Vente, mise en vente d'objet bruyant sans marquage de la caractéristique acoustique garantieContravention 3e classejusqu'à 450 € 13311Mise sur le marché d'objet bruyant non homologué ou non certifieDélit 23085Location ou mise à disposition d'objet bruyant sans marquage de la caractéristique acoustique garantieContravention 3e classejusqu'à 450 € 23087Cession, location ou mise à disposition d'objet bruyant sans fournir au preneur le document garantissant la conformité acoustiqueContravention 3e classejusqu'à 450 € 23091Utilisation d'objet bruyant n'ayant pas fait l'objet d'une procédure attestant le respect des caractéristiques acoustiquesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 23095Récidive d'utilisation d'objet bruyant n'ayant pas fait l'objet d'une procédure attestant le respect des caractéristiques acoustiquesContravention 5e classejusqu'à 1 500 €