Résultats pour « zone bleue »
219 résultats
22807Pénétration d'un navire de pêche maritime ou de transport de poisson dans la zone économique des terres australes et antarctiques françaises sans signaler son entrée 20589Expédition de coquillages vivants récoltes en zone de classe B ou C sans reparcage ou purification préalable 29924Récidive de non respect des mesures du programme d'action régional dans une zone vulnérable aux pollutions par les nitrates 31236Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un canot présent dans la zone de cargaison du bateau 2385Installation en agglomération d'un dispositif publicitaire ou préenseigne scellé au sol dans une zone A protéger figurant sur un plan local d'urbanisme 34160Construction ou aménagement de bâtiment dans une zone de maîtrise de l'urbanisation future sans respect des règles de prévention des effets des accidents technologiques 31237Chargement ou déchargement de marchandise dangereuse sans dispositif d'extinction d'incendie pret à fonctionner dans la zone de cargaison du bateau - transport fluvial 34161Construction ou aménagement de bâtiment dans une zone de prescription relative à l'urbanisation existante sans respect des règles de prévention des effets des accidents technologiques 35176Aménagement, installation, construction non autorisé dans une zone de danger d'un espace urbanise - commune sans plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt 35662Exécution par un travailleur non salarié de travaux agricoles dans les parcs et jardins ou de travaux d'entretien de la végétation sans délimitation conforme de la zone extérieure du chantier 22808Pénétration d'un navire de pêche maritime ou de transport de poisson dans la zone économique des terres australes et antarctiques françaises sans déclarer le tonnage de poisson détenu à bord 30595Conduite sur le lac léman au delà de 3700 mètres d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans carte de navigation de la zone frequentee 31283Établissement par un expert non agréé d'une attestation constatant la compatibilité d'une installation de géothermie de minime importance implantée dans une zone orange 35413Inexécution, dans les délais prescrits par la mise en demeure, de travaux de démolition ou de remise en état ordonnés dans une zone exposée au recul du trait de cote 35820Construction de bâtiment dans une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers sans attestation conforme de réalisation de l'étude préalable 25980Immersion, dans la zone économique exclusive, de déchets ou autres matières, d'un navire, d'une plate-forme ,d'un aéronef ou d'un autre ouvrage étranger 32386Circulation d'un véhicule de transport en commun de personnes sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 25369Pêche dans une zone du lac léman à l'aide d'un engin ou son emploi est interdit 23215Incinération en mer dans la zone économique ou écologique à partir d'une structure artificielle fixe ou d'un navire étranger 25370Pêche, la nuit, dans une zone du lac léman à l'aide d'un engin ou son emploi est interdit 32387Circulation d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphérique 2386Maintien, après mise en demeure, en agglomération, d'un dispositif publicitaire ou préenseigne scellé au sol dans une zone A protéger figurant sur un plan local d'urbanisme 25371Pêche dans le lac léman à l'aide d'un engin dans une zone et à une période ou son emploi est interdit 35178Exploration ou exploitation de ressources minières de la zone économique exclusive sans titre minier et autorisation d'ouverture de travaux 32148Exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la zone économique exclusive sans concession et autorisation d'ouverture des travaux