Résultats pour « pollution de rivière »

27108Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par plate-formeDélit 11077Refus de priorité à un véhicule prioritaireRefus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersectionContravention 4e classe4 points135 € 376Injure publique envers un particulierInjure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électroniqueDélit12 000 € 11889Circulation sur une voie interdite par arrêté municipalCirculation de véhicule sur une voie d'accès interdite par arrêté municipal - protection de la tranquillité publique, des espèces animales ou végétales, des espaces naturels ou des sitesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22627Rétroviseur absent ou non conformeCirculation d'un véhicule à moteur non régulièrement équipé de rétroviseur ou de système de vision indirecteContravention 3e classe68 € 25123Usurpation de plaque d'immatriculationUsurpation de plaque d'immatriculation - numéro attribue à un autre véhicule à moteurDélit6 points7 ans · 30 000 € 33587Trottinette (EDPM) sans éclairage complémentaireConduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 2e classe35 € 11083Direction obligatoire non respectéeInobservation, par conducteur de véhicule, d'une signalisation imposant une directionContravention 2e classe35 € 28213Surcharge jusqu'à 0,5 t (véhicule ≤ 3,5 t)Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC jusqu'à 0,5 tonneContravention 4e classe135 € 35274Excès de vitesse de moins de 5 km/h (limite > 50)Excès de vitesse inférieur à 5 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/HContravention 3e classe68 € 32382Conduite d'un véhicule à moteur sans certificat de qualité de l'air conforme dans le périmètre des restrictions de circulation arrêtées en cas de pollution atmosphériqueContravention 3e classe68 € 23324Jet au-delà de la mer territoriale de substance nuisible transportée en colis - pollution marineDélit7 ans · 1 000 000 € 31403Incinération, en mer territoriale, à bord d'un navire de substance interdite - pollution de l'airDélit1 an · 200 000 € 25293Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement- plate-formeDélit 7576Dépassement de durée en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : dépassement de la durée maximale de stationnement en zone limitéeContravention 2e classe35 € 24085Mise en danger d'autrui au volantMise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteurDélit1 an · 15 000 € 21527Excès de vitesse de 40 à 50 km/hExcès de vitesse d'au moins 40 km/H et inférieur à 50 km/H par conducteur de véhicule à moteurContravention 4e classe4 points135 € 6092Circulation trop éloignée du bord droitCirculation d'un véhicule eloigne du bord droit de la chausséeContravention 2e classe35 € 113Violation de domicileViolation de domicile : introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainteDélit3 ans · 45 000 € 23320Non transmission de rapport relatif à un evenement de mer ayant entraîné le rejet de substance nuisible au-delà de la mer territoriale - pollution marineDélit2 ans · 200 000 € 22203Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : navire n'assurant pas la sécurité du travail maritimeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35248Établissement ouvert malgré une fermeture préfectoraleNon respect d'un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement pour infraction en matière de contributions indirectesDélit 10093Engagement dans un carrefour sans pouvoir le dégagerEngagement de véhicule dans une intersection ou il peut être immobilisé et gêner la circulationContravention 4e classe135 € 27073Usage indu de la carte de stationnement handicapéUsage indu de la carte de stationnement pour personnes handicapéesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27711Chauffeur VTC sans carte professionnelle valideExercice de l'activité de conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur sans carte professionnelle en cours de validitéContravention 5e classejusqu'à 1 500 €