NATINF 6092
Contravention de classe 2
Circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee
Prescription
1 an
À compter du jour de la commission des faits — Art. 9 du Code de procédure pénale
Textes de définition
Textes de répression
Le code NATINF 6092 correspond à l'infraction de « circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee ». Il s'agit d'un(e) contravention de classe 2 prévu(e) par ART.R.412-9 AL.1, AL.6 C.ROUTE. et réprimé(e) par ART.R.412-9 AL.6 C.ROUTE. . Cette nomenclature est utilisée par les forces de l'ordre et le système judiciaire français pour qualifier précisément les faits.