Résultats pour « jour de collecte »
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33561Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes commis en bande organisée, suivi de libération avant le 7ème jour 34512Non réception de la mise à jour du bordereau attestant de la prise en charge des déchets dangereux ou POP sans en aviser les autorités 11429Véhicule non réceptionné ou non conformeCirculation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné 6126Bruit gênant d'un véhicule à moteurÉmission de bruits genants par véhicule à moteur 32034Moto sans gants homologués (conducteur)Conduite d'une motocyclette sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle 12867Non-respect de la signalisation routièreConduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière 11974Récidive d'utilisation de dispositif de marquage non date du jour de la capture de l'animal 34934Non mise à disposition des agents de contrôle du registre à jour des gens de mer mis à disposition ou place par un service privé de recrutement et de placement 11057Dépassement sans visibilité suffisanteDépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant, sur une chaussée à double sens de circulation 26365Bruit de voisinage (personne morale)Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par personne morale 26606Modification de données initiales de la déclaration d'un produit biocide sans procéder à la mise à jour de cette déclaration 11580Dégradation involontaire par incendie ou explosionDégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie du à la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 22052Redevable de l'amende : excès de 50 km/h ou plusRedevable de l'amende encourue pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/H 1247Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plusConduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire) 6227Permis non présenté immédiatementNon présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé 26564Exercice d'une activité nucléaire sans communiquer les informations nécessaires à la mise à jour du fichier des sources radioactives 7588Stationnement gênant sur voie désignée par arrêtéStationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté 30477Signalisation visuelle non conforme d'un bateau d'un convoi remorque faisant route de jour sur les eaux intérieures 7900Menace de mort réitérée 6091Refus de priorité dans un rond-pointRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire 7953Conduite malgré suspension judiciaire du permisConduite malgré suspension judiciaire du permis de conduire 30456Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau dont la capacité de manoeuvrer est restreinte sur les eaux intérieures 30476Signalisation visuelle non conforme d'un bateau motorisé faisant route en tête ou place en renfort devant un convoi remorque de jour sur les eaux intérieures 22812Stationnement gênant devant une borne de rechargeStationnement gênant de véhicule devant un dispositif destiné à la recharge en énergie des véhicules électriques 7581Stationnement gênant au droit d'une ligne continueStationnement gênant de véhicule entre le bord de la chaussée et une ligne continue