Résultats pour « pollution de rivière »
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20024Usage de locaux mal entretenus susceptibles de contaminer les produits finis par un établissement d'equarrissage ou de traitement de sous-produits animaux non destinés à la consommation 21406Récidive de détention, en vue de la vente ou de la location, de bicyclette sans l'avoir entièrement réglée 21937Refus de présenter un véhicule de transport de marchandises à un service de contrôle technique pour vérification du niveau sonore ou des émissions polluantes - PTAC supérieur à 3,5 tonnes 22166Détention de chien d'attaque, de garde ou de défense non identifié (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 22870Refus, par eleve conducteur, de restituer sa demande de permis de conduire malgré notification d'une décision d'interdiction de délivrance 25168Extorsion commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 26531Refus de se soumettre aux vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport public de voyageurs 26777Refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à raison de l'état de grossesse 27356Exercice d'une activité de sécurité par un agent de service interne de la SNCF ou RATP sans port de la tenue 28372Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation préfectorale relatives au nombre de personnes transportées : dépassement < ou = 20% 28528Présentation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro non conformes, sans indication visible de l'interdiction de les mettre sur le marché ou en service avant leur mise en conformité 31890Mise à disposition sur le marché de navire de plaisance, pièce d'équipement ou de moteur de propulsion sans indication des coordonnées du fabricant 31933Pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31934Pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 32482Refus par conducteur de véhicule de laisser le passage à une epreuve sportive bénéficiant de l'usage exclusif temporaire de la chaussée 33245Distribution ou offre de produit du tabac dans une unité de conditionnement dépourvu de dispositif de sécurité infalsifiable conforme 35390Emploi de personnel navigant sans prendre en compte la période de réserve dans la détermination de son temps de service - aéronef 23804Violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 26029Non présentation de la déclaration de navigation par transporteur de personnes ou loueur professionnel de bateaux de plaisance circulant sur une voie navigable fluviale 26479Récidive de réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs visant à augmenter de plus de 10% le nombre d'emplacements sans permis 29386Inexécution, par le gestionnaire d'un service de restauration collective, de l'obligation de réaliser des actions de formation de son personnel à la qualité nutritionnelle des repas 30343Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de marchandises sans présence à bord de la déclaration de chargement, de la lettre de voiture ou du connaissement 30649Location à la place, par personne morale, de véhicule de moins de 10 places effectuant une prestation de transport routier de personnes à titre onéreux sans réservation préalable 29901Cession d'arme ou élément d'arme de catégorie C à un résident d'un autre état de l'union européenne en vue d'un transfert à destination de l'état de résidence sans la copie de l'accord préalable de transfert 8201Récidive de remise excessive de fonds à un mineur de 16 ans ou à ses représentants légaux pour une activité de mannequin ou dans une entreprise de spectacles ou audiovisuelle