Résultats pour « pollution de rivière »

28741Fourniture de moyens en vue de la vente ou de la cession de titre d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans autorisationDélit15 000 € 31067Vente, distribution ou offre à titre gratuit de paquet de plus de 25 cigarettes non compose d'un nombre de cigarettes multiple de cinqDélit100 000 € 34979Diffusion d'une offre de cession de carnivore domestique sans système de contrôle préalable vérifiant la validité de l'enregistrement de l'animal au fichier national d'identification des carnivores domestiquesDélit7 500 € 35123Incitation, par donneur d'ordre, au dépassement de la charge autorisée par essieu - véhicule ou élément de véhicule de plus de 40 tonnes avec surcharge du groupe de 3 essieuxContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25211Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit 25216Menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit 27793Dépassement de moins de 22 heures et 30 minutes de la durée de conduite totale accumulee au cours de deux semaines consécutives de 90 heures - transport routier communautaireContravention 4e classe135 € 28149Circulation d'un ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de PTRA transportant des bois ronds sans équipement ou document à bord du véhicule permettant de connaître le poids total roulant réel de l'ensembleContravention 4e classe135 € 33490Non délivrance du bordereau de dépôt de déchets de bâtiment ou de jardinage par le responsable de l'installation de collecteDélit 1225Distribution de bulletins de vote ou de documents de propagande électorale la veille ou le jour d'un scrutinDélit3 750 € 22748Refus de présenter un véhicule de transport en commun de personnes à une bascule en vue de sa peséeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35366Perception de somme ou loyer pour l'occupation par une personne vulnérable de local ayant fait l'objet d'arrêté de cessation de la situation d'insecurite, de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubriteDélit 8549Récidive de mise à disposition par entrepreneur de travail temporaire de salarié sans conclusion dans les délais de contrat écrit de mise à dispositionDélit 23111Dépassement de l'amplitude de la journée de travail du personnel roulant sans interruption d'activité conforme - entreprise de transport routier de personnesContravention 4e classejusqu'à 750 € 23580Vente de voiture particulière neuve sans affichage visible par marque et type de véhicule des consommations de carburant et émissions de dioxyde de carboneContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 23935Ouverture d'établissement de vente à emporter de boisson alcoolisee ou d'aliment prepare sur place pour remise immédiate au consommateur malgré arrêté de fermeture du préfet de police de parisDélit2 mois · 3 750 € 24052Non respect de l'obligation de vaccination obligatoire par un eleve effectuant une partie de ses études dans un établissement ou organisme de prévention ou de soinsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28312Absence de blocage d'un terminal mobile dans les 4 jours de la réception de la déclaration de vol par l'exploitant d'un réseau radioelectrique de communication ouvert au publicDélit30 000 € 31642Récidive de refus de retirer immédiatement un jeune travailleur de moins de 18 ans de son affectation à un travail interditDélit 40032Non inscription des quantités de matériels de guerre de catégorie A2 reçues sur la licence de transfert - transfert depuis un autre État membre de l'union européenneContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22402Création sans autorisation d'un centre privé de vacances, de loisirs ou de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ansDélit3 mois · 3 750 € 29813Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-8 sans présentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validitéContravention 4e classe135 € 4817Fausse déclaration de souscription ou de versement de fonds - société civile de placement immobilierDélit5 ans · 9 000 € 13096Fourniture de renseignement inexact en cas d'offre de location ou de contrat de location saisonnière en meubleContravention 4e classejusqu'à 750 € 20315Fouille dans les dunes du pas de calais hors des espaces urbanisés et à moins de 200 mètres de la laisse de haute merDélit