Résultats pour « jour de collecte »
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7215Recel de volRecel de bien provenant d'un vol 11532Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes suivi de libération avant le 7ème jour 27191Direction d'un organisme d'enseignement à distance sans tenue à jour des registres des enseignants et des eleves 5492Vérification d'instruments de mesure sans tenue à jour de la liste d'instruments verifies 35965Exploitation d'une canalisation à risques sans réexamen et mise à jour de l'étude de danger 33865Collecte de petites quantités de déchets radioactifs sans émission du bordereau de suivi des déchets 28547Mise sur le marché d'une batterie sans marquage conforme du symbole de collecte séparée 26806Non mise à jour dans les délais des avis et document relatifs aux conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise 26510Déversement sauvage de liquide insalubreDéversement ou dépôt, hors des emplacements autorisés, de déjections ou liquide insalubre transportés à l'aide d'un véhicule 33884Collecte de terres excavées et sédiments sans tenue conforme du registre chronologique des lots de terres excavées et sédiments collectes 33490Non délivrance du bordereau de dépôt de déchets de bâtiment ou de jardinage par le responsable de l'installation de collecte 34366Exploitation d'un service de portage quotidien de repas à domicile sans procéder à la collecte de la vaisselle, des couverts et des récipients utilisés en vue de leur réemploi 31010Direction d'une entreprise spécialisée dans les produits explosifs destinés à un usage civil sans système conforme de collecte de données permettant leurs traçabilité 23512Emploi plus de quatre heures et demie par jour d'un jeune travailleur sans temps de pause conforme - mineur de 18 ans 7240Exercice de l'activité de transporteur sanitaire terrestre agréé sans tenir à jour la liste des équipages 30453Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un engin flottant au travail sur les eaux intérieures 23761Conduite après usage de stupéfiantsConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 22811Stationnement gênant sur un arrêt de busStationnement gênant sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs 11973Utilisation de dispositif de marquage non date du jour de la capture de l'animal 27632Défaut de mise à jour de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante 30454Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau échoué ou coule dans les eaux intérieures 10480Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, deloyal ou illicite 180Usage de stupéfiantsUsage illicite de stupéfiants 25810Non-respect d'une interdiction de contact (peine)Entrée en relation avec une personne malgré interdiction judiciaire prononcée à titre de peine 35996Emploi de personnel non marin embarqué à bord d'un navire de recherche plus de six heures par jour sans attribution conforme de pause