Résultats pour « travailleur sans papiers »

32373Emploi dans des conditions irregulieres de travailleur en situation de travail isolé à des travaux forestiers ou sylvicolesDélit 33630Réalisation de travaux en hauteur par travailleur non salarié avec un échafaudage ne préservant pas sa sécuritéDélit4 500 € 34583Destruction ou modification sans autorisation par personne morale de l'État ou de l'aspect d'un territoire classe en réserve naturelleDélit 21884Récidive de mise à disposition de travailleur d'équipement de protection individuelle ne permettant de préserver sa sécuritéDélit 28794Détention de marchandise contrefaisante (marque) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 21883Mise à disposition de travailleur d'équipement de protection individuelle ne permettant pas de préserver sa sécuritéDélit 6905Transport d'animal vertebre vivant entrave sans necessiteContravention 4e classe135 € 35917Non mise en œuvre de mesures de prévention par travailleur non salarié exposé aux risques liés aux episodes de chaleur intense - travaux agricoles dans les parcs et jardins ou d'entretien de la végétationDélit4 500 € 32151Utilisation par travailleur non salarié d'équipement de travail ne permettant pas de préserver sa sécuritéDélit4 500 € 33631Utilisation par travailleur non salarié pour des travaux temporaires en hauteur d'échelle, escabeau, marchepied ou corde ne préservant pas sa sécuritéDélit4 500 € 35084Mise à disposition de travailleur d'équipement de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle dont l'installation ou l'équipement ne permet pas de préserver sa sécuritéDélit 28791Détention de marchandise contrefaisante (droit d'auteur ou droit voisin) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 25419Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, d'échelle, escabeau, marchepied ou corde ne préservant pas la sécurité du travailleurDélit 28662Mise à disposition de travailleur de lieux de travail dotés d'installations électriques non conformesDélit 6161Mise à disposition de travailleur d'équipement de travail pour le levage des charges ne permettant pas de préserver sa sécuritéDélit 26717Emploi d'un jeune travailleur de moins de 18 ans à des travaux interditsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25437Mise en place sans autorisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible à l'eau ou au milieu aquatiqueDélit1 an · 75 000 € 9606Récidive de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail pour le levage des charges ne préservant pas sa sécuritéDélit 34596Fausse déclaration ou manœuvre afin d'obtenir un avantage financier attache à la taxe sur la valeur ajoutée ou sur le chiffre d'affaire : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 25423Mise à disposition de travailleur d'équipement de travail mobile ne préservant pas sa sécuritéDélit 3845Mise à disposition de travailleur d'établissement, local, poste ou zone de travail n'assurant pas la sécuritéDélit 12164Mise à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver sa sécuritéDélit 4168Crémation sans autorisation préalable du maire compétent - décès sans problème médico-légalContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6011Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre sans rapport avec la prestationContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 5203Levée de forces armées sans ordre ou sans autorisationCrime