Résultats pour « tapage dans un train »
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12327Prise d'un nom ou d'un accessoire du nom different de l'état civil dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif 12326Altération ou modification du nom ou accessoire du nom de l'état civil dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif 32902Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 4080Emprunt, dans le sens interdit, de passage affecté à la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au public 28683Inexécution d'une mise en demeure ordonnée à un établissement de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant - menace pour la santé publique 26887Homicide involontaire par agression d'un chien 3264Détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel 22616Circulation d'un cycle non équipé d'un avertisseur sonore conforme 34453Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité aggravée par une circonstance 25834Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 22903Non acquittement du montant du péage correspondant au trajet et à la catégorie du véhicule utilisé sur un ouvrage routier ouvert à la circulation publique 28094Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'une motocyclette légère titulaire d'un permis de catégorie B 31513Utilisation du document d'identité d'un tiers pour entrer, circuler ou se maintenir sur le territoire français 34552Transport de passager sur un cyclomobile léger 27759Harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité n'excédant pas 8 jours : dégradation des conditions de vie alterant la santé 30152Prise de participation par un membre du gouvernement dans une entreprise avec laquelle il contractait dans le cadre de ses fonctions 31273Séjour dans un département interdit par arrêté préfectoral dans le cadre de l'état d'urgence 34622Non communication dans les délais de document relatif au détachement de salarié dans le cadre d'un contrat de prestation de services de transport routier international 28648Circulation d'un véhicule sur une chaussée ou partie de la chaussée malgré une interdiction temporaire signalée 22926Transport d'un passager sur un véhicule à deux roues avec un siège passager non correctement équipé 35583Utilisation d`un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou d'une semence traitée par ces produits, par personne morale, sans respect des conditions fixées par l'autorité administrative 30060Transport routier de marchandises avec un véhicule immatriculé dans un État partie à l'eee et pris en location avec conducteur par une entreprise établie dans un autre État partie à cet accord 29764Transmission d'image à caractère pornographique d'un mineur de 15 ans 34974Non remboursement dans les délais du solde de la cotisation d'un contrat d'assurance au souscripteur ayant exerce son droit de renonciation dans le cadre d'un demarchage 29090Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime d'atteinte aux personnes