Résultats pour « stupéfiants »

35874Production ou fabrication non autorisées de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiantsCrime 26325Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants sans incapacitéDélit 35865Violation de l'interdiction administrative de paraître dans un lieu occupe en réunion et de manière recurrente pour une activité de trafic de stupéfiantsDélit6 mois · 3 750 € 35876Importation non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiantsCrime 35877Exportation non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiantsCrime 34466Meurtre par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsCrimeréclusion à perpétuité 26531Refus de se soumettre aux vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport public de voyageursDélit2 ans · 30 000 € 35875Production ou fabrication non autorisées de stupéfiants en bande organisée avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiantsCrime 23760Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiantsDélit 35878Importation non autorisée de stupéfiants en bande organisée avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiantsCrime 35879Exportation non autorisée de stupéfiants en bande organisée avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiantsCrime 23759Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiantsDélit 26330Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsDélit10 ans · 150 000 € 31302Remise d'échantillon de médicament vétérinaire contenant des antimicrobiens, des psychotropes, des stupéfiants ou assimilésContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26324Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 35893Transport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 35894Détention non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 35896Acquisition non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 35897Emploi non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 26398Usage illicite de stupéfiants par dépositaire de l'autorité publiqueDélit 34763Exercice d'une fonction aéronautique en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 34765Refus de se soumettre aux vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiants par une personne exerçant une fonction aéronautiqueDélit 35895Offre ou cession non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 12324Provocation directe de mineur de plus de 15 ans à l'usage illicite de stupéfiantsDélit 12325Provocation directe de mineur de 15 ans à l'usage illicite de stupéfiantsDélit