Résultats pour « pêche sans carte »
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12009Excitation ou défaut de maîtrise d'animal attaquant ou poursuivant un passant 25354Exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi : absence d'autorisation de stationnement sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clientèle 26347Absence de téléchargement dans les délais des données de la carte du conducteur d'un véhicule de transport routier équipé d'un tachygraphe numérique 3899Fabrication, distribution ou usage de carte pretant à confusion avec la carte d'identité professionnelle de journaliste 20171Défaut de diffusion dans les délais, de message ordonnée pour pratique commerciale trompeuse 6667Défaut de tenue d'une comptabilité distincte par un donneur d'ouvrage à domicile 32232Défaut d'affiliation par employeur à la caisse des congés payés 6661Défaut de délivrance du certificat de travail à l'expiration du contrat 6665Défaut d'affichage des conditions de travail par un donneur d'ouvrage à domicile 23005Cession d'un equide sans délivrance à l'acquéreur de la carte d'immatriculation endossee 22188Navigation maritime sans carte de circulation 26197Défaut de contrôle préalable du système de vidéoprotection installé dans une enceinte ou va se dérouler une manifestation sportive 12522Défaut de contrôle technique (voiture)Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie M1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 23601Défaut de déclaration de la disparition de produit explosif par le préposé auquel a été confiée la garde de ces produits 30792Pratique de la pêche à pied maritime professionnelle sans permis de pêche valide 29469Absence de déclaration recapitulative mensuelle conforme par un entrepositaire agréé : alcool, boisson ou produit alcoolique 6163Défaut d'assuranceCirculation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance 1540Défaut de justification de l'évaluation des engagements réglementés d'une entreprise d'assurance 4488Défaut de marques extérieures d'identification d'un navire 40195Transport public particulier de personnes sans carte professionnelle correspondant à l'activité pratiquée 21450Défaut de surveillance de produit explosif destiné à un usage civil sur les lieux d'emploi 6154Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de supplément 6155Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de réservation 6028Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de mention obligatoire 22120Défaut de maîtrise d'un chien à la recherche ou la poursuite de gibier sur le terrain d'autrui - bas-rhin, haut-rhin ou moselle