Résultats pour « pêche sans carte »
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27632Défaut de mise à jour de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante 7384Pêche sans la permission du détenteur du droit de pêchePêche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de pêche 21200Stationnement sur une place handicapéStationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées 27711Chauffeur VTC sans carte professionnelle valideExercice de l'activité de conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur sans carte professionnelle en cours de validité 9921Passager de deux-roues sans siègeTransport non autorisé de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixe au véhicule 7599Absence de disque en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement 27073Usage indu de la carte de stationnement handicapéUsage indu de la carte de stationnement pour personnes handicapées 27816Absence de demande de remplacement dans un délai de 7 jours de la carte de conducteur perdue, volee ou endommagee 22566Pêche sous-marine de loisir sans signaler sa présence par une bouee 5416Pêche au filet ou à la ligne par personne non titulaire d'une carte de pêche dans la bidassoa et baie du figuier 9751Récidive de pêche au filet ou à la ligne par personne non titulaire d'une carte de pêche dans la bidassoa et baie du figuier 32077Usage indu de la carte mobilité inclusion 27815Absence de signature par le conducteur de la feuille provisoire utilisée en cas de non fonctionnement de l'appareil de contrôle ou de la carte - transport routier communautaire 29139Absence de signature par le conducteur de la feuille provisoire utilisée en cas de non fonctionnement de l'appareil de contrôle ou de la carte - transport routier international relevant de l'aetr 30761Exercice de l'activité de conducteur de taxi sans carte professionnelle en cours de validité 20165Pêche en eau douce sans avoir acquitte la redevance pour protection du milieu aquatique 6027Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage 7597Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur 7633Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de billet collectif valable pour un service occasionnel avec un véhicule de plus de 9 places 6274Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validation 12891Pratique de la pêche maritime avec un mode de pêche interdit 7983Pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibé 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif 6666Défaut d'organisation des services sociaux du travail 20146Pêche de nuit malgré interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaissé