Résultats pour « marchandise prohibée »

28882Immatriculation de véhicule terrestre à moteur sans accomplissement préalable des formalités douanières : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 33592Exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise non prohibée - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 33589Importation en contrebande de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 28873Faux ou usage de faux document afin d'obtenir un régime preferentiel à l'exportation : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 33843Immatriculation de véhicule terrestre à moteur sans accomplissement préalable des formalités douanières et en bande organisée : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28862Transaction non autorisée d'un titre portant autorisation d'importation : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28863Transaction non autorisée d'un titre portant autorisation d'exportation : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28769Fraude douanière relative au transport de marchandise prohibée expédiée sous transit : contrebandeDélit douanier 28865Fausse déclaration en douane afin d'eluder l'application d'une mesure de prohibition à l'exportation : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28860Obtention frauduleuse ou par fausse déclaration d'un titre portant autorisation d'importation : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28861Obtention frauduleuse ou par fausse déclaration d'un titre portant autorisation d'exportation : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 33590Exportation en contrebande de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 33596Importation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise non prohibée - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 28881Navigation dans le rayon des douanes, rade ou port, sous couvert de document de bord ou titre de nationalité faux ou inapplicable : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28886Utilisation irrégulière de carburant agricole - détournement de la destination privilegiee au point de vue fiscal : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 33595Importation en contrebande et en bande organisée de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 28563Exportation en contrebande de marchandise prohibéeDélit douanier 28891Réexportation non conforme vers un pays tiers de marchandise prohibée exportee par dérogation à une prohibition de sortieDélit douanier 28564Importation en contrebande et en bande organisée de marchandise prohibéeDélit douanier 28834Soustraction ou substitution sous douane de marchandise prohibée à l'exportation : fait qualifié exportation sans déclarationDélit douanier 28812Importation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibéeDélit douanier 28820Exportation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibéeDélit douanier 28885Détournement de produit énergétique soumis à accises, autre que l'électricité, de la destination privilegiee au point de vue fiscal : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28593Exportation en contrebande et en bande organisée de marchandise prohibéeDélit douanier 28832Soustraction ou substitution sous douane de marchandise prohibée à l'importation : fait qualifié importation sans déclarationDélit douanier