Résultats pour « marchandise prohibée »

33591Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise non prohibée - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 40056Importation non intentionnelle en contrebande d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabacContravention douanière 40057Exportation non intentionnelle en contrebande d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabacContravention douanière 28562Importation en contrebande de marchandise prohibéeDélit douanier 40058Importation non intentionnelle sans déclaration en douane d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabacContravention douanière 40059Exportation non intentionnelle sans déclaration en douane d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabacContravention douanière 28811Exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibéeDélit douanier 28810Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibéeDélit douanier 40073Détournement de marchandise non prohibée bénéficiant d'une franchiseContravention douanière 40113Détournement de marchandise prohibée bénéficiant d'une franchise : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 40071Détournement de marchandise non prohibée destinée à l'avitaillement des naviresContravention douanière 40072Détournement de marchandise non prohibée destinée à l'avitaillement des aéronefsContravention douanière 40111Détournement de marchandise prohibée destinée à l'avitaillement des navires : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 40112Détournement de marchandise prohibée destinée à l'avitaillement des aéronefs : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28771Dissimulation de marchandise prohibée dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination normale : contrebandeDélit douanier 34596Fausse déclaration ou manœuvre afin d'obtenir un avantage financier attache à la taxe sur la valeur ajoutée ou sur le chiffre d'affaire : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28875Mouvement de marchandise en infraction aux règles de prohibition d'exportation depuis le territoire douanier : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28889Violation de disposition subordonnant l'exportation ou la réexportation de marchandise au paiement de droit ou taxe : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28890Violation de disposition subordonnant l'exportation ou la réexportation de marchandise à l'accomplissement de formalités particulières : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28887Violation d'une prohibition légale ou réglementaire d'importation de marchandise : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28888Violation d'une prohibition légale ou réglementaire d'exportation de marchandise : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 33397Violation en bande organisée d'une prohibition légale ou réglementaire d'importation de marchandise : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 33398Violation en bande organisée d'une prohibition légale ou réglementaire d'exportation de marchandise : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28883Immatriculation d'aéronef sans accomplissement préalable des formalités douanières : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 28874Mouvement de marchandise en infraction aux règles de prohibition d'importation sur le territoire douanier : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier