Résultats pour « pollution de rivière »
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22883Usage du klaxon la nuitUsage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhicule 6356Instrument sonore dans un bus ou un carUsage d'instrument sonore dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier de voyageurs 22625Champ de visibilité du conducteur insuffisantCirculation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant 25302Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irréversible à l'environnement par faute caractérisée ou violation d'obligation de sécurité ou de prudence - navire de moins de 400 tonneaux 25299Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irréversible à l'environnement par faute caractérisée ou violation d'obligation de sécurité ou de prudence - navire d'au moins 400 tonneaux 29539Non-respect d'une mesure préfectorale anti-incendie de forêtNon respect d'une mesure préfectorale édictée pour assurer la prévention des incendies de forêt, faciliter la lutte contre ces incendies ou en limiter les conséquences 223Blessures involontaires par conducteur, ITT ≤ 3 moisBlessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur 25387Excès de vitesse de moins de 20 km/h (limite > 50)Excès de vitesse d'au moins 5km/H et inférieur à 20 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/H 35913Fumer sur une plage où c'est interditViolation de l'interdiction de fumer sur une plage bordant les eaux de baignade 25301Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irréversible à l'environnement par faute caractérisée ou violation d'obligation de sécurité ou de prudence - navire citerne de moins de 150 tonneaux 30563Non communication aux autorités de renseignement utile aux mesures de protection après une pollution accidentelle ayant son origine dans le périmètre de l'installation nucléaire de base 25298Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irréversible à l'environnement par faute caractérisée ou violation d'obligation de sécurité ou de prudence - navire citerne d'au moins 150 tonneaux 21919Jet, déversement ou écoulement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore ou la faune - pollution 2318Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par un navire citerne d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux - pollution marine 23624Rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire - pollution 188Remise en circulation de fausse monnaie reçueUsage de fausse monnaie après en avoir découvert les vices 11953Stationnement en forêt hors des routes et cheminsStationnement de véhicule dans une forêt hors des routes et chemins 22837Feu stop défectueuxCirculation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feu stop conforme 7879Escroquerie par usurpation de qualité d'agent publicEscroquerie avec usurpation de la qualité de dépositaire de l'autorité publique 7384Pêche sans la permission du détenteur du droit de pêchePêche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de pêche 30766VTC en quête de clients sur la voie publiqueArrêt ou stationnement en quete de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux 29646Dépôt de déchets en forêt avec un véhiculeDépôt ou abandon d'ordures ou de déchets transportés à l'aide d'un véhicule dans un bois ou une forêt 33584Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un engin de déplacement personnel motorisé - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 2314Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par un navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 400 tonneaux - pollution marine 22168Permis de détention non présenté (chien de 2e catégorie)Non présentation du permis de détention de chien de garde ou de défense (chien dangereux de catégorie 2)