Résultats pour « jour de collecte »
13 815 résultats
Aucune fiche ne contient tous ces mots. Voici les plus proches, classées par pertinence.
22837Feu stop défectueuxCirculation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feu stop conforme 7879Escroquerie par usurpation de qualité d'agent publicEscroquerie avec usurpation de la qualité de dépositaire de l'autorité publique 7384Pêche sans la permission du détenteur du droit de pêchePêche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de pêche 30766VTC en quête de clients sur la voie publiqueArrêt ou stationnement en quete de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux 29646Dépôt de déchets en forêt avec un véhiculeDépôt ou abandon d'ordures ou de déchets transportés à l'aide d'un véhicule dans un bois ou une forêt 33584Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un engin de déplacement personnel motorisé - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 22168Permis de détention non présenté (chien de 2e catégorie)Non présentation du permis de détention de chien de garde ou de défense (chien dangereux de catégorie 2) 10187Menace réitérée de délit contre les personnesMenace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable 7857Parent se soustrayant à ses obligations légalesSoustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant 7860Corruption de mineur de 15 ans 20057Aide au séjour irrégulier d'un étrangerAide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger dans un État partie à la convention de schengen 51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique 5709Conduite malgré interdiction d'obtenir le permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire 7893Menace de crime sous conditionMenace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition 23762Stupéfiants et alcool au volantConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique 29804Non tenue à jour du registre des opérations d'intermédiation par fabricant ou commercant d'armes autorisé 24006Homicide routier sans permisHomicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduire 184Violation de sépultureViolation de sepulture, tombeau, urne cineraire ou monument edifie à la mémoire des morts 21711Violence à l'école ou à ses abords, sans incapacitéViolence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves sans incapacité 27549Participation à un groupement en vue de violencesParticipation à un groupement forme en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens 202Refus de priorité à un piétonRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engage dans la traversée d'une chaussée 29803Non tenue à jour du registre des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments 29845Détention d'arme de catégorie C sans déclarationDétention sans déclaration d'arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie C 10189Menace de mort sous conditionMenace de mort avec ordre de remplir une condition 34174Divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne vulnérable et exposant à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens