Résultats pour « vol aggravé »

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7874Vol aggravé par trois circonstancesDélit10 ans · 150 000 € 28155Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit10 ans · 150 000 € 7873Vol aggravé par deux circonstancesDélit 28154Vol facilité par l'état d'une personne vulnérable aggravé par une autre circonstanceDélit 28183Vol d'une découverte archéologique aggravé par une autre circonstanceDélit 28153Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstanceDélit 12304Recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit 12305Recel de bien provenant d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit 28181Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit aggravé par une autre circonstanceDélit 34991Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit 35584Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit 28184Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilier aggravé par une autre circonstanceDélit 22221Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit 22222Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit 28182Vol d'un document d'archives privées classe aggravé par une autre circonstanceDélit 28185Vol d'un bien culturel exposé, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'intérêt général ou dans un édifice affecté au culte aggravé par une autre circonstanceDélit 32705Recel de bien provenant d'un vol de bien culturel aggravé par une autre circonstanceDélit 32044Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit 34711Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstanceDélit 36045Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime 29877Recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit 32043Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit 33725Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance et commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime 36046Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime 32464Terrorisme : recel de bien provenant d'un vol facilité par l'état d'une personne vulnérable aggravé par une autre circonstanceCrime