Résultats pour « tapage dans le train »

6068Tapage nocturneBruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 6084Bruit ou tapage injurieuxBruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 4139Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guideContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 31665Franchissement de voie ferrée traversée à niveau dans une gare à l'approche d'un train ou d'un véhicule circulant sur les railsContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 31564Conduite d'un train sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classejusqu'à 750 € 13322Alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l (contravention)Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 6224Changement d'adresse non déclaré (carte grise)Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'établissement d'affectationContravention 4e classe135 € 6371Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routierContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 11062Franchissement de passage à niveau à l'approche d'un trainContravention 4e classe4 points135 € 11069Dépassement de tramway ou de train à l'arrêt, du cote de la descente ou de la montée des voyageursContravention 4e classe135 € 28137Pénétration sans autorisation dans un espace affecté à la conduite d'un trainDélit 6002Voyage sans titre de transport dans un train soumis à billet à date fixeContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22815Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20%Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22817Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20%Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27566Intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissementDélit1 an · 7 500 € 4098Mendicité sur le domaine public ferroviaire ou à bord d'un trainContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22814Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement < ou = 20%Contravention 4e classe135 € 22816Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement < ou = 20%Contravention 4e classe135 € 20794Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 20795Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 11839Incitation, par employeur, à circuler avec un ensemble de véhicules, un véhicule articule ou un train double dont le poids total roulant réel excède le PTRA pour le véhicule tracteurContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6006Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre déjà utiliséContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6008Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre compose incompletContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6018Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : surclassement non justifieContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6022Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : allongement de parcoursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 €