Résultats pour « panneau stop »

11 résultats

203Stop non respectéInobservation, par conducteur, de l'arrêt impose par le panneau "stop" à une intersection de routesContravention 4e classe4 points135 € 6112Refus de priorité après l'arrêt au stopRefus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop"Contravention 4e classe4 points135 € 22837Feu stop défectueuxCirculation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feu stop conformeContravention 3e classe68 € 2817Utilisation irrégulière par un candidat de son panneau d'affichage électoralDélit9 000 € 30540Stationnement latéralement à un bateau portant le panneau d'interdiction de stationnement latéralContravention 3e classe68 € 30125Transport ferroviaire de marchandise dangereuse dans un wagon sans panneau de signalisation orange conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 40078Stationnement, dans un lieu de chargement, déchargement ou transbordement de marchandise dangereuse, d'un bateau ou navire non degaze sans panneau de signalisation conforme - transport fluvialContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31244Transport fluvial de marchandise dangereuse sans panneau affichant l'interdiction de fumer à bord du bateauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31243Transport fluvial de marchandise dangereuse sans panneau affichant l'interdiction d'accès à bord du bateau des personnes non autoriséesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33019Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : absence de panneau de restriction d'accèsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11247Transport routier de marchandise dangereuse avec un véhicule muni de panneau de signalisation orange non conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 €