Résultats pour « outrage agent »
6 résultats
427Outrage envers un agent des douanes dans l'exercice de ses fonctions 2800Outrage public envers un agent diplomatique étranger 379Outrage à agent de contrôle de l'inspection du travail 22046Outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou habilité à constater les infractions à la police ou à la sûreté du transport 22047Outrage en réunion à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou habilité à constater les infractions à la police ou à la sûreté du transport 40142Outrage à agent d'exploitant de réseau de transport public de personnes ou habilité à constater les infractions à la police ou sûreté du transport commis en raison de la race,l'ethnie, la nation ou la religion