Résultats pour « maltraitance animale »
278 résultats
Aucune fiche ne contient tous ces mots. Voici les plus proches, classées par pertinence.
34326Diffusion sur internet de l'enregistrement d'images relatives à des sévices graves, atteintes sexuelles, actes de cruautes ou mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoisé ou captif 34319Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif par son propriétaire ou gardien 34320Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif ayant entraîné la mort 26363Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par personne morale exploitant un établissement détenant des animaux 6070Mauvais traitements infliges sans necessite à un animal domestique, apprivoisé ou captif 125Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif 13199Non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infliges à une personne vulnérable 34321Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif en présence d'un mineur 7201Non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infliges à un mineur 22458Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux 34331Enregistrement volontaire d'images relatives à de mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoisé ou captif 1234Utilisation d'animal dans des jeux ou attractions publics pouvant donner lieu à mauvais traitements 32842Non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infliges à un mineur de 15 ans 34318Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif détenu par un agent dans l'exercice d'une mission de service public 22851Circulation, de nuit ou par visibilité insuffisante, de véhicule à traction animale ou de voiture à bras non muni de feux conformes 35530Complicité de sévices graves ou d'acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, par enregistrement d'images relatives à la commission du délit 26893Homicide involontaire par agression d'un chien ayant fait l'objet de mauvais traitements par son propriétaire ou détenteur 27631Transport de denrées alimentaires autres que d'origine animale non conformes aux prescriptions des mesures nationales spécifiques 29753Atteinte illicite en bande organisée à la conservation d'une espèce animale protégée ou à son habitat - protection du patrimoine naturel 27623Détention en vue de la vente ou de la distribution de produits ou denrées alimentaires non conformes aux caractéristiques hygieniques réglementaires - produit ou denrée alimentaire autre que d'origine animale 27624Vente ou mise en vente de produits ou denrées alimentaires non conformes aux caractéristiques hygieniques réglementaires - produit ou denrée alimentaire autre que d'origine animale 28683Inexécution d'une mise en demeure ordonnée à un établissement de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant - menace pour la santé publique 3597Mise sur le marché de denrées animales ou d'origine animale sans apposition de marque attestant leur conformité aux normes sanitaires 28932Transport en vrac de produits et denrées alimentaires d'origine non animale dans un conteneur ne comportant pas la mention "uniquement pour contact alimentaire" ou équivalent 26420Utilisation pour l'alimentation animale de matière animale faisant l'objet de restrictions ou d'interdictions