Résultats pour « drogue au volant »
9 résultats
23761Conduite après usage de stupéfiantsConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 29260Récidive de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants 22988Refus de dépistage de stupéfiantsRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants 34807Refus, par l'intervenant à distance sur un véhicule à délégation de conduite, de se soumettre aux vérifications de l'usage de stupéfiants - exploitation d'un système de transport routier automatisé 34806Intervention à distance en état alcoolique et en ayant fait usage de stupéfiants sur un véhicule à délégation de conduite - exploitation d'un système de transport routier automatisé 34805Intervention à distance en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur un véhicule à délégation de conduite - exploitation d'un système de transport routier automatisé 34086Refus, par le conducteur d'un bateau sur les eaux intérieures de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il circulait en ayant fait usage de stupefiant 34087Refus, par le conducteur d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il circulait en ayant fait usage de stupefiant 34088Refus, par le conducteur d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il circulait en ayant fait usage de stupefiant