Résultats pour « tapage dans le train »
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31563Conduite d'un train sans licence valable 1671Introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé 6111Cédez-le-passage non respectéRefus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée 31901Stationnement interdit d'un véhicule à moteur dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 13039Non présentation des documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un produit de construction mis sur le marché 31001Exercice de l'activité de taxi avec un véhicule sans plaque fixée et visible indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement et son ressort géographique 6358Violation de l'interdiction de cracher dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier 7597Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur 27569Intrusion avec une arme dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire commise en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement 21709Violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 6238Achat non déclaré par un professionnel de l'autoNon déclaration d'achat d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé dans les 15 jours suivant la transaction par professionnel de l'automobile 6178Affichage ou marquage sur équipement ou ouvrage concernant la circulation ou le domaine routier 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduire 31198Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants, en bande organisée 23896Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs sans incapacité 4076Pénétration, circulation ou stationnement dans une partie de la voie ferrée ou de ses dépendances non affectée à la circulation publique - transport public ferroviaire ou guide 32128Redevable de l'amende encourue pour engagement d'un véhicule dans l'espace compris entre deux lignes d'arrêt à une intersection équipée de feux de signalisation 26316Exécution irrégulière, par personne morale, de travaux modifiant l'état d'un immeuble dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable - déclaration préalable 32385Circulation d'un véhicule à moteur sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 25949Abandon, dépôt, jet ou déversement irrégulier d'objet ou déchet à l'aide d'un véhicule dans une réserve naturelle 35948Soustraction par un parent à ses obligations légales ayant directement conduit le mineur à la commission d'un crime ou de délits ayant donne lieu à une condamnation définitive 31459Absence de réponse, dans le délai imparti par la mise en demeure, à une question sur la vie personnelle ou familiale posée dans le cadre d'une enquête statistique obligatoire 34296Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par la personne physique ayant immatriculé le véhicule en tant que personne morale - contravention constatée par un appareil de contrôle automatique 10386Survol volontaire par le pilote d'un aéronef d'une zone interdite 20380Non présentation de feuille d'enregistrement de l'un des 56 jours précédant le jour du contrôle - transport routier communautaire avec un véhicule équipé d'un tachygraphe