Résultats pour « jour de collecte »
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496Usage de faux document administratifUsage de faux document administratif constatant un droit,une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation 22833Feux de croisement non conformesCirculation de véhicule à moteur non muni de feu de croisement conforme 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 210Feu rouge non respectéInobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu rouge 1160Attroupement après sommation, sans armeParticipation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser 7930Feu à moins de 200 m d'un bois ou d'une forêtAllumage de feu interdit à moins de 200 mètres d'une forêt ou d'un bois 6234Carte grise provisoire (WW) utilisée irrégulièrementUtilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire ou d'un titre provisoire de circulation 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié 34166Menace d'un agent public pour obtenir une dérogationMenace, violence ou acte d'intimidation envers une personne participant à l'exécution d'une mission de service public pour obtenir une exemption ou une dérogation aux règles régissant ce service 28139Usurpation d'identitéUsurpation de l'identité d'un tiers ou usage de données permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération 26957Piéton gênant les véhicules en zone de rencontreStationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontre 29402Stationnement très gênant sur place de transport de fondsStationnement très gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux 33276Détention injustifiée de mortiers d'artificeDétention d'artifice de divertissement de catégorie 2 ou 3 conçu pour être lancé par un mortier par une personne agréée ne pouvant justifier de son utilisation par une personne qualifiée ou sous son contrôle 80Dégradation d'un bien d'utilité publiqueDégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique 32933Passagers en surnombre dans un véhiculeTransport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionne dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteur 29256Récidive de conduite après usage de stupéfiantsRécidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 50Refus d'obtempérerRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter 10872Violence conjugale, ITT ≤ 8 joursViolence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 7894Menace sous condition (délit contre les personnes)Menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition 32033Cyclomoteur sans gants homologués (conducteur)Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle 25828Vente ou offre de plaques non conformesExposition ou offre de plaque d'immatriculation de véhicule non conforme 30599Non tenue à jour du registre des entrées et sorties d'animaux par le responsable d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial 7575Stationnement abusif (durée fixée par arrêté)Stationnement abusif de véhicule sur la voie publique: dépassement de la durée fixée par arrêté 6977Recel du produit d'une vente de stupéfiantsRecel de bien venant de la cession de stupéfiants à autrui pour sa consommation personnelle 7587Stationnement en double fileStationnement gênant de véhicule en double file