Résultats pour « zone bleue »

32158Non transmission des renseignements de sécurité maritime relatives aux activités d'exploration ou d'exploitation des ressources naturelles ou minières de la zone économique exclusiveDélit 34231Publicité pour un service d'embarquement et de débarquement par un aéronef motorisé à des fins de loisirs de passagers en zone de montagne hors d'un aérodromeDélit6 mois · 75 000 € 35034Transbordement dans une zone interdite de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marineDélit 35906Transmission non autorisée de données recueillies depuis un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone de manutention de conteneurs d'une installation portuaireDélit 35907Conservation non autorisée de données recueillies depuis un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone de manutention de conteneurs d'une installation portuaireDélit 35908Utilisation non autorisée de données recueillies depuis un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone de manutention de conteneurs d'une installation portuaireDélit 35909Diffusion non autorisée de données recueillies depuis un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone de manutention de conteneurs d'une installation portuaireDélit 28054Vol d'entraînement d'hélicoptère au départ ou à destination d'un aérodrome situe dans une zone A forte densité de populationContravention 3e classejusqu'à 450 € 29150Reparcage de coquillages dans une zone declassee ou dans laquelle les opérations de reparcage ont été suspenduesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31931Transport, colportage d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 2914Non respect de la réglementation relative au tarif applicable à la commercialisation d'impulsion téléphonique à partir de publiphone - zone A faible concurrenceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28937Inobservation des règles d'hygiène par une personne travaillant dans une zone de manutention de produits et denrées alimentaires d'origine non animaleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35905Captation ou enregistrement non autorisé de données recueillies depuis un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone de manutention de conteneurs d'une installation portuaireDélit 26486Exécution de travaux dans une zone d'aménagement concerte avant réception de l'étude préalable de sécurité publiqueDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 27068Circulation de véhicule ou matériel agricole ou forestier n'excédant pas 25 mètres de long et 4,5 mètres de large dans une zone ou sur une route interditeContravention 4e classe135 € 31930Vente, mise en vente d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 32164Non démantèlement des installations et ouvrages d'exploration ou d'exploitation des ressources naturelles dans la zone économique exclusive à l'expiration de l'autorisation ou à la fin de l'exploitationDélit 32170Exploration ou exploitation de ressources minières de la zone économique exclusive non conforme à l' autorisation d'ouverture de travauxDélit 34292Intrusion non autorisée dans la zone cote piste d'un aéroport précédée, accompagnée ou suivie de destruction, dégradation ou détériorationDélit 34956Implantation dans une zone naturelle, forestière ou dans un espace naturel d'une cloture non conforme empêchant la libre circulation des animaux sauvagesDélit 20588Récolte de coquillages hors zone classéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21936Circulation d'un véhicule publicitaire dans une zone interdite à la publicité en agglomérationDélit7 500 € 29055Récidive de non respect des mesures du programme d'actions national dans une zone vulnérable aux pollutions par les nitratesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31929Détention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche d'anguille, d'esturgeon ou de saumon à une période et dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 7059Pêche maritime avec un engin dans une zone ou son emploi est interditDélit