Résultats pour « portes du train »
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31390Non transmission dans les délais de la demande de droit de réponse au directeur de la publication d'un service de communication au public en ligne par le prestataire d'hébergement 32159Pénétration non autorisée dans une zone de sécurité établie autour d'installations ou ouvrages d'exploration ou d'exploitation des ressources naturelles ou minières de la zone économique exclusive 32541Transfert non autorisé d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité vers un État membre de la communauté européenne 33727Non remise de copie de document, certificat ou rapport nécessaire aux contrôles du transport de marchandises dangereuses 35167Production d'aliments pour animaux d'origine végétale sans tenue conforme du registre des mesures prises pour maîtriser les dangers 35466Mise sur le marché en bande organisée de bois ou produit dérivé non conforme au système de diligence raisonnee 40149Non communication par une personne agissant pour le compte d'un mandant étranger des informations obligatoires à la haute autorité pour la transparence de la vie publique 1847Exigence ou acceptation irrégulière de fonds par une personne ayant une activité d'entremise et de gestion d'immeuble et fonds de commerce 3263Divulgation illégale involontaire de données à caractère personnel nuisibles (vie privée, considération) 10483Traitement de données à caractère personnel sans mesure assurant la sécurité des données 22648Transport non autorisé de passagers debout dans un véhicule de transport en commun de personnes 27454Circulation d'un cycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H sans numéro d'identification grave sur une partie inamovible du véhicule 27464Non déclaration dans les délais d'une destruction de véhicule - propriétaire d'un cycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H 28532Mise en œuvre de technique de percage du pavillon de l'oreille ou de l'aile du nez par pistolet perce-oreille sans respect des règles générales d'hygiène et de salubrité 30308Exécution de travaux d'adaptation aux normes de salubrité ou sécurité dans un local d'habitation non notifiés au locataire 30618Transport fluvial de marchandise dangereuse sans aucune signalisation extérieure du bateau 30993Organisation du travail des conducteurs employés par une entreprise de transport routier sans veiller à ce que le temps de repos hebdomadaire normal soit pris en dehors du véhicule 31236Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un canot présent dans la zone de cargaison du bateau 32538Transfert d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité depuis un État membre de la communauté européenne sans déclaration préalable 32551Versement de don à un parti ou groupement politique par une personne étrangère ne résidant pas en france 32626Emploi non autorisé au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail de jeune travailleur de moins de 18 ans embarqué à bord d'un navire 33824Inexécution de l'injonction d'afficher un message avertissant les consommateurs du risque encouru en accédant à une interface en ligne au contenu manifestement illicite 34129Embarquement à bord d'un navire d'un eleve ou étudiant pour une visite d'information ou d'observation sans certificat médical justifiant de son aptitude à embarquer 34131Emploi à des travaux interdits à bord d'un navire d'une personne de seize ans au moins embarquée pour une période de mise en situation professionnelle 35555Maintien, par fournisseur de service d'hébergement, de l'image ou de la représentation pornographique d'un mineur après réception d'une demande de retrait