Résultats pour « portes du train »

32553Pret d'une personne morale à un parti ou groupement politiqueDélit 40128Organisation d'examen de l'epreuve théorique du permis de conduire par un organisme agréé sans s'assurer du respect du cahier des charges pour chaque siteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32520Déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité paralympique françaisDélit 32528Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité paralympique et sportif françaisDélit 33412Emploi de travailleur à des travaux dangereux dans une mine, carrière ou sa dépendance sans etablir de permis de travail conformeDélit 34581Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable de l'agence nationale du sportDélit 34582Déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable de l'agence nationale du sportDélit 22744Non désignation de conseiller à la sécurité qualifié dans une entreprise effectuant des transports terrestres de marchandises dangereuses ou des opérations qui y sont liéesDélit 32519Déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité national olympique françaisDélit 32527Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité national olympique et sportif françaisDélit 2909Non respect de la réglementation relative aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesseContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22203Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : navire n'assurant pas la sécurité du travail maritimeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30309Exécution de travaux d'amélioration ou d'entretien d'un local d'habitation non notifiés au locataireDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 30809Fourniture volontaire de renseignement inexact lors d'un examen ou d'une visite de sûreté d'un navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31244Transport fluvial de marchandise dangereuse sans panneau affichant l'interdiction de fumer à bord du bateauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31246Transport fluvial de marchandise dangereuse sans respecter les prescriptions de ventilation des cales du bateauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31701Mise à disposition sur le marché d'équipement électrique ou électronique sans élément d'identification et coordonnées du fabricant et importateur - compatibilité electromagnetiqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34155Exercice par une personne non vaccinee d'une activité pour laquelle la vaccination est imposée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19Contravention 4e classejusqu'à 750 € 34217Negation, minoration ou banalisation publique d'un crime de guerreDélit 34294Installation d'un dispositif d'aide à la navigation non conformeDélit 34833Non présentation du récépissé de déclaration d'un elevage de chiensContravention 4e classejusqu'à 750 € 34834Non présentation du récépissé de déclaration d'un elevage de chatsContravention 4e classejusqu'à 750 € 1146Violation du secret du vote par acte frauduleux dans une commission ou un bureauDélit 2839Publication d'écrit périodique dangereux pour la jeunesse malgré interdiction judiciaireDélit 2953Continuation d'entreprise malgré fermeture judiciaire - publication dangereuse pour la jeunesseDélit