Résultats pour « pollution de rivière »

27912Utilisation de véhicule sans signalétique distinctive pour l'exercice de l'activité d'exploitant de voitures de transport avec chauffeurContravention 4e classe135 € 8001Récidive de vente, par un organisme habilité, de billet de théâtre subventionne à un prix majoré de plus de 20%Délit 21407Récidive de détention, en vue de la mise à disposition dans le cadre de prestation de service, de bicyclette imparfaitement montéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22105Location de véhicule industriel avec conducteur destiné au transport de marchandises malgré une sanction administrative de retrait de copie conforme de la licenceDélit1 an · 15 000 € 28299Circulation de véhicule ou d'élément de véhicule comportant plus de deux essieux avec surcharge de l'essieu d'un groupe : dépassement de la charge autorisée jusqu'à 0,3 tonneContravention 4e classe135 € 34933Recours par armateur à un service privé de recrutement et de placement de gens de mer établi hors de france sans déclaration préalable d'activitéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32966Non transmission, dans le délai de la mise en demeure, de document relatif à un changement de situation de l'entreprise inscrite au registre - entreprise de transport public routier de personnesContravention 3e classe68 € 32967Non transmission, dans le délai de la mise en demeure, de document relatif à un changement de situation de l'entreprise inscrite au registre - entreprise de transport public routier de marchandisesContravention 3e classe68 € 34937Établissement sans vérification d'une attestation de conformité d'un service privé de recrutement et de placement de gens de mer établi dans un pays n'ayant pas ratifié les conventions de l'O.I.tContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35180Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-11 sans présentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validitéContravention 4e classe135 € 20743Non présentation aux agents de contrôle des documents justifiant de la conformité aux exigences de sécurité d'équipement de protection individuelle de sport ou de loisirs - epi-slContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22403Extension ou transformation sans autorisation d'un centre privé de vacances, de loisirs ou de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ansDélit3 mois · 3 750 € 7987Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit 11294Dépassement de l'amplitude de la journée de travail du personnel roulant sans compensation conforme - entreprise de transport routier de personnesContravention 4e classejusqu'à 750 € 21104Hébergement de travailleur agricole à proximité de substance, préparation dangereuse ou de produit susceptible de nuire à la santé de l'hommeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21107Hébergement de travailleur agricole dans un logement équipé d'appareil de chauffage ou de cuisson susceptible de nuire à la santé de l'hommeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21413Récidive de détention en vue de la mise à disposition dans le cadre de prestation de service, de bicyclette sans notice d'accompagnement conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29966Circulation de véhicule ou d'ensemble de véhicules de plus de 40 tonnes dont un essieu supporte un poids supérieur à 12 tonnes : dépassement de la charge autorisée jusqu'à 0,3 tonneContravention 4e classe135 € 31935Utilisation pour la pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur d'appareil, instrument ou mode de pêche interdit - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 32440Emploi, par entreprise de transport fluvial de personnes, de personnel navigant au delà de la durée maximale hebdomadaire de travail sur une semaine isoleeContravention 4e classe135 € 32442Emploi, par entreprise de transport fluvial de marchandises, de personnel navigant au delà de la durée maximale hebdomadaire de présence sur une semaine isoleeContravention 4e classe135 € 33244Importation en vue de la vente de produit du tabac dans une unité de conditionnement dépourvu de dispositif de sécurité infalsifiable conformeDélit45 000 € 335Non présentation de certificat de vaccination antirabique valable par propriétaire ou détenteur de carnivore domestique - département infecte de rageContravention 1re classejusqu'à 38 € 4994Abandon de convoi ou desobeissance aux ordres par commandant de navire de commerce ou d'aéronef convoye ou requisitionne en temps de guerreDélit3 ans 12811Rédaction de contrat de vente ou de prestation de service sans mention du paiement à crédit du bien ou du serviceContravention 5e classejusqu'à 1 500 €