Résultats pour « traversée des voies »
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9795Récidive d'inhumation dans des délais non conformes aux dispositions législatives ou réglementaires 22517Non respect de la réglementation temporaire prise contre des baisses excessives de prix 28147Circulation d'un véhicule transportant des bois ronds pendant une période interdite 28994Omission ou inexactitude dans la nature des marchandises déclarées sommairement - transport terrestre 30848Direction d'un établissement de paiement sans publication conforme des comptes annuels 30932Direction d'un établissement de monnaie électronique sans publication conforme des comptes annuels 32232Défaut d'affiliation par employeur à la caisse des congés payés 40050Destruction d'un document pouvant être demande par l'administration des douanes 27689Non respect des obligations d'enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique - pêche maritime 31188Transport fluvial de marchandise dangereuse sans présence à bord d'un certificat de vérification des dispositifs d'extinction d'incendie et des tuyaux conforme 32401Non publication des rémunérations versées dans le cadre d'une convention passée avec un professionnel de santé - entreprise produisant ou commercialisant des produits ou prestations à finalité sanitaire 33366Obstacle par personne morale aux fonctions d'une autorité ou d'un agent habilité à exercer des missions de contrôle administratif de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux 35818Exécution de travaux dans un parc de stationnement annexe à un bâtiment sans le doter des infrastructures ou aménagements permettant le stationnement sécurisé des vélos 30160Abus des biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles realise ou facilite par interposition de personne établie à l'étranger 33367Obstacle par personne morale aux fonctions d'une autorité, d'un fonctionnaire ou d'un agent habilité à exercer des missions de recherche et de constatation des infractions prévues par le code de l'urbanisme 1107Impression ou utilisation de bulletin de vote non conforme - noms des candidats à l'élection 2643Emploi par un pharmacien de personne non habilitée à préparer et délivrer des médicaments 3415Entrave volontaire au libre écoulement des eaux 3881Fausse déclaration sur les statuts ou sur les noms ou qualités des dirigeants d'un syndicat 6379Contravention à un arrêté préfectoral sur la police des transports publics routiers de personnes 6584Dégradation par imprudence ou négligence d'ouvrage public destiné à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation 6665Défaut d'affichage des conditions de travail par un donneur d'ouvrage à domicile 12022Usage frauduleux des poinçons servant à marquer l'or, l'argent ou le platine 12332Usage public d'insigne ou de document pouvant créer une méprise avec ceux des militaires 13077Réparation, entretien de véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagers