Résultats pour « zone bleue »
219 résultats
30652Non respect des conditions particulières d'accès de personne à la zone cote piste d'un aérodrome 30653Non respect des conditions particulières d'accès des véhicules à la zone cote piste d'un aérodrome 25868Non traitement avant transport de bois et matériaux provenant de la démolition d'un immeuble situe dans une zone contaminee par les termites 34229Atterrissage en zone de montagne d'un aéronef motorisé à des fins de loisirs hors d'un emplacement autorisé 35174Non débroussaillement du terrain d'un bâtiment d'habitation situe dans une zone particulièrement exposée à un risque d'incendie 35910Violation de l'interdiction de fumer dans une zone affectée à l'attente des voyageurs d'un moyen de transport collectif pendant les heures de service 4278Survol d'une zone A forte densité sans respect des hauteurs minimales d'altitude 5333Violence exercée en zone d'opération militaire sur un blessé, naufrage ou malade pour le depouiller 20605Elevage de coquillages hors zone classée 23123Non respect des prescriptions sanitaires à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 32176Maintien, malgré mise en demeure, d'installations ou ouvrages d'exploration ou d'exploitation des ressources naturelles ou minières de la zone économique exclusive 9130Récidive de non respect de la réglementation relative au tarif pharmaceutique national - zone A faible concurrence 22979Captage et récolte de naissains hors zone classée sans autorisation 23121Garde et conservation irrégulière de véhicules, aéronefs, matériels et marchandises à l'intérieur d'une zone publique d'un aérodrome 25869Incinération sans déclaration de bois et matériaux provenant de la démolition d'un immeuble situe dans une zone contaminee par des termites 25870Traitement sans déclaration de bois et matériaux provenant de la démolition d'un immeuble situe dans une zone contaminee par des termites 31520Soustraction à une mesure de surveillance par un étranger en zone d'attente 34230Débarquement, embarquement d'un passager en zone de montagne hors d'un aérodrome par un aéronef motorisé à des fins de loisirs 40166Circulation sans détenir de titre d'accès dans une installation portuaire présentant des risques eleves sans zone A accès restreint 28091Circulation dans une zone A accès restreint d'un port ou d'une installation portuaire sans détenir de titre d'accès 31933Pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 32174Poursuite de travaux d'exploration ou d'exploitation des ressources minières de la zone économique exclusive malgré une décision administrative en ordonnant l'interruption 32175Poursuite de travaux d'exploration ou d'exploitation des ressources minières de la zone économique exclusive malgré une décision judiciaire en ordonnant l'interruption 34290Intrusion non autorisée dans la zone cote piste d'un aéroport 2718Non respect de la réglementation relative au tarif pharmaceutique national - zone A faible concurrence