Résultats pour « tapage dans un train »
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32933Passagers en surnombre dans un véhiculeTransport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionne dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteur 22742Mise en circulation d'un petit train routier sans visite technique initiale 22743Maintien en circulation d'un petit train routier sans visite technique périodique 31092Stationnement très gênant 5 m avant un passage piétonStationnement très gênant d'un véhicule motorisé en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation 27566Intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement 28118Dissimulation du visage dans l'espace publicPort d'une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public 26092Fumer dans la cour d'un établissement pour mineursViolation de l'interdiction de fumer dans l'espace non couvert d'un établissement destiné à l'accueil, la formation ou l'hébergement de mineurs 615Exercice de commerce non autorisé sur le domaine public ferroviaire ou à bord d'un train 6354Entrave à la circulation dans un espace de transportEntrave à la circulation des personnes dans un espace accessible au public affecté au transport public collectif routier 10093Engagement dans un carrefour sans pouvoir le dégagerEngagement de véhicule dans une intersection ou il peut être immobilisé et gêner la circulation 7154Vol par effraction dans un logementVol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 12522Défaut de contrôle technique (voiture)Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie M1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 32790Chien non tenu en laisse (gardiennage)Utilisation d'un chien non tenu en laisse dans un lieu public ou ouvert au public lors de l'exercice d'une activité de surveillance ou gardiennage des biens 27567Intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire commise en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement 12010Intrusion sur un terrain militaireEntrée, séjour ou circulation non autorisé sur un terrain ou dans une construction affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôle 35160Introduction frauduleuse dans un local (squat)Introduction dans un local à usage d'habitation, commercial, agricole ou professionnel à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte - occupation frauduleuse 22060Dépassement sans pouvoir se rabattre à tempsDépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation 11839Incitation, par employeur, à circuler avec un ensemble de véhicules, un véhicule articule ou un train double dont le poids total roulant réel excède le PTRA pour le véhicule tracteur 22649Passagers en surnombre dans un transport en communTransport de passagers en surnombre dans un véhicule de transport en commun de personnes 113Violation de domicileViolation de domicile : introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte 22604Incitation, par employeur, à circuler avec un train routier dont le poids réel de la ou des remorques excède 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur 118Abandon d'épave de véhiculeAbandon d'une epave de véhicule dans un lieu non autorisé 7160Vol par ruse dans un local d'habitationVol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 26962Stationnement dans une aire piétonneStationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne 35564Conduite acrobatique (wheeling)Conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique