Résultats pour « tapage dans un train »
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4082Entrave à la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au public 4306Ancrage ou pêche dans la zone de protection d'un cable sous-marin de communications électroniques 11282Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu scolaire non couvert 28073Insertion dans un envoi postal d'objet contrefait 25906Stationnement irrégulier au cœur d'un parc national de véhicule terrestre à moteur 219Ouverture d'une portiere de véhicule dans des conditions dangereuses 12568Conduite d'animal dans des conditions entravant la circulation publique 32424Mendicité dans l'emprise d'une gare routière 34141Emploi d'un agent dans une équipe cynotechnique sans la qualification professionnelle requise pour la détection de matière explosive dans un véhicule ou espace affecté au transport ferroviaire ou guide 34142Emploi d'un agent dans une équipe cynotechnique sans la certification technique requise pour la détection de matière explosive dans un véhicule ou espace affecté au transport ferroviaire ou guide 25683Absence de plan de sûreté conforme dans une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport par route 1637Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données 1814Intrusion dans un local ou terrain clos intéressant la défense nationale 4547Non ravalement d'un immeuble dans les délais prescrits par le maire 11989Intrusion dans l'enceinte d'un établissement scolaire 24062Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule de transport collectif maritime 24064Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule de transport collectif fluvial 24065Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule de transport collectif aérien 25590Exécution de travaux non autorisés dans un périmètre soumis à aménagement foncier 34029Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de boissons 34030Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de tabac 25485Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en france ou dans l'espace schengen dans des conditions l'exposant à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente 28249Non communication à l'agence européenne des produits chimiques des informations demandées dans le cadre de l'évaluation d'une substance chimique inscrite dans le plan d'action continu communautaire 25371Pêche dans le lac léman à l'aide d'un engin dans une zone et à une période ou son emploi est interdit 22592Circulation d'un véhicule ou ensemble de véhicules dont la longueur depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20%