Résultats pour « pollution de rivière »
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28045Vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures sans avoir suivi de formation 21023Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à 8 jours lors de manifestation sur la voie publique 22872Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite 31198Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants, en bande organisée 22160Détention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 373Diffamation publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique 34435Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours aggravée par une circonstance 34249Non respect d'une mise en demeure de respecter la réglementation en matière de gestion des déchets exposant directement la faune, la flore ou l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable 25689Non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles 22851Circulation, de nuit ou par visibilité insuffisante, de véhicule à traction animale ou de voiture à bras non muni de feux conformes 32046Organisation d'une manifestation publique de sports de combat sans déclaration préalable conforme 33441Mise en circulation de cycle à pédalage assiste sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitation 29249Discrimination professionnelle à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement moral 1826Détention de marchandise présentée sous une marque contrefaisante 26186Détention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de défense malgré mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2) 31673Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant du tabac, de la nicotine ou des aromes 30182Détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope 35177Utilisation de substance non classifiee aux fins de fabrication illicite de stupefiant ou de psychotrope (precurseur de drogue) 5193Émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruit 27661Non apposition, de façon visible, à proximité du rayon des alcools et des caisses enregistreuses d'un débit de boissons à emporter, d'affiche sur la protection des mineurs et répression de l'ivresse publique 4473Navigation maritime, dans les eaux françaises, sans respect par personne embarquée, de règlement, instruction ou ordre particulier relatif à la sécurité de la navigation ou au maintien de l'ordre public en mer 23367Recours à la prostitution d'un mineur par l'utilisation d'un réseau de communication 26959Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre 28301Mise en circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules sans autorisation préfectorale préalable 21697Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques