Résultats pour « travailleur sans papiers »
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32618Emploi comme cuisinier à bord d'un navire de jeune travailleur de moins de 18 ans 9161Récidive d'emploi de travailleur sur toiture sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité 33025Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : absence de consigne sur les mesures à prendre en cas de fuite de citerne et de risque de pollution 28301Mise en circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules sans autorisation préfectorale préalable 31007Utilisation d'article pyrotechnique de catégorie F4, T2 ou P2 sans certificat de formation ou habilitation 29199Emploi de travailleur à une activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques cancérogènes mutagenes ou toxiques pour la reproduction sans évaluation des risques conforme 33412Emploi de travailleur à des travaux dangereux dans une mine, carrière ou sa dépendance sans etablir de permis de travail conforme 3800Emploi de travailleur à des travaux proches d'installations électriques sans respect des règles de sécurité 33223Emploi de travailleur à une activité pyrotechnique sans respect des règles de sécurité relatives aux installations 33233Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles de sécurité relatives à l'utilisation ou la circulation des équipements de travail mobiles 26346Absence de téléchargement dans les délais des données électroniques memorisees dans l'appareil de contrôle du transport routier - véhicule équipé d'un tachygraphe numérique 27832Offre illégale de paris ou jeux d'argent et de hasard en ligne par personne morale - absence d'agrément ou de droit exclusif 26300Capture d'un animal sans mise à jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prélèvement - chasse 31968Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable non protégée contre les eaux de ruissellement, les infiltrations ou remontées d'eau 32625Emploi au-delà de la durée quotidienne maximale de travail effectif de jeune travailleur de moins de 18 ans embarqué à bord d'un navire 25420Emploi de travailleur sur chantier de bâtiment et travaux public sans mise à disposition de plate-forme, passerelle ou escalier conforme aux règles de sécurité 33217Emploi de travailleur en milieu hyperbare sans respect des règles de prévention 26186Détention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de défense malgré mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2) 26347Absence de téléchargement dans les délais des données de la carte du conducteur d'un véhicule de transport routier équipé d'un tachygraphe numérique 30761Exercice de l'activité de conducteur de taxi sans carte professionnelle en cours de validité 401Exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre 6628Emploi de travailleur dans des locaux sans installations sanitaires conformes 34272Emploi de travailleur à une intervention en situation d'urgence radiologique sans respect des mesures de prévention et d'information relatives à l'exposition aux rayonnements ionisants 12170Inexécution de mesures prises par l'agent de contrôle de l'inspection du travail pour remédier à une situation de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un travailleur 21111Récidive d'hébergement de travailleur agricole à proximité de substance, préparation dangereuse ou de produit susceptible de nuire à la santé de l'homme