Résultats pour « tapage dans le train »

20119Pêche dans le lac léman à l'aide d'un engin prohibéContravention 3e classe68 € 20131Pêche dans le lac léman la nuit à l'aide d'un procédé prohibéContravention 4e classe135 € 25405Blessures involontaires par personne morale avec incapacité n'excédant pas 3 mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit75 000 € 26397Exposition dans foire d'appareil électrique ou électronique non conforme sans indiquer l'interdiction de mise sur le marché ou en service - compatibilité electromagnetiqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34156Absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale imposée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34911Sous-traitance d'une activité privée de sécurité sans mention du nom de l'entrepreneur principal et de chaque sous-traitant dans le contratDélit45 000 € 22727Recel de bien provenant de prise illégale d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidationDélit 25864Non envoi au maire de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites par le propriétaire d'un immeuble situe dans une zone contamineeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27872Détention d'or natif dans le rayon des douanes en guyane sans présentation de justificatifDélit douanier 27873Transport d'or natif dans le rayon des douanes en guyane sans présentation de justificatifDélit douanier 29687Récidive de chasse dans le cœur ou une réserve intégrale d'un parc national en infraction à la réglementation du parcDélit 30966Réalisation d'une opération dans le secteur de l'assurance malgré mesure conservatoire de suspension ou de limitation ordonnée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolutionDélit4 500 € 32952Perception non autorisée, par un agent public dans le domaine de la santé d'avantages procurés par une personne assurant une prestation de santé ou produisant ou commercialisant des produits sanitairesDélit1 an · 75 000 € 40054Obstacle au contrôle d'une pièce ou d'un document sur support informatique effectué par un agent des douanes habilité dans un local occupe par le représentant de la personne soupçonnée de délit douanierDélit douanier 4206Non respect des règles de la convention colreg ou négligence par une personne exerçant irrégulièrement le commandement sur un navire ayant occasionne un abordage, un echouement ou une avarieDélit 5873Apposition d'une publicité ou d'une préenseigne dans le cœur d'un parc nationalDélit7 500 € 20130Pêche dans le lac léman de nuit à l'aide d'un engin prohibéContravention 4e classe135 € 21933Circulation d'un véhicule publicitaire dans le cœur d'un parc nationalDélit7 500 € 22725Recel de bien provenant de prise illégale d'intérêts par dépositaire de l'autorité dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidationDélit 23232Blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à 3 mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit225 000 € 26472Construction nouvelle irrégulière soumise à déclaration préalable dans le périmètre d'un site patrimonial remarquableDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 27224Chasse dans le cœur ou une réserve intégrale d'un parc national en infraction à la réglementation du parcContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35354Destruction, dégradation ou détérioration de local faisant l'objet d'un arrêté de mise en sécurité dans le but d'en faire partir la personne vulnérable l'occupantDélit 35726Promotion commerciale dans le domaine de la santé par une personne exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électroniqueDélit 34596Fausse déclaration ou manœuvre afin d'obtenir un avantage financier attache à la taxe sur la valeur ajoutée ou sur le chiffre d'affaire : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier