Résultats pour « pollution de rivière »
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33932Rejet en mer territoriale de residu d'une substance liquide nocive transportée en vrac par un navire d'une jauge brute inférieure à 400 tonneaux et une machine propulsive supérieure à 150kw - pollution marine 29782Détention d'arme de catégorie d par un mineur de moins de 16 ans 7954Conduite de véhicule terrestre à moteur malgré interdiction judiciaire 6168Non présentation de l'attestation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur 13039Non présentation des documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un produit de construction mis sur le marché 33332Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit de fraude fiscale 29336Vente frauduleuse de tabacs manufacturés 399Transport public routier de marchandises sans copie conforme de la licence de transport à bord du véhicule - entreprise résidant en france 6096Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui precede 22596Circulation d'un véhicule sans fixation des chaines, bâches et accessoires de chargement 21052Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sur la voie publique 7748Réalisation de travaux sans déclaration ou accord préalable sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques 4093Montée ou descente irrégulière - véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs 32055Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule - contravention routière constatée par appareil de contrôle automatique homologué 30765Circulation en quete de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux 570Port prohibé d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B 35862Transport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants 7922Circulation de véhicule sur une voie publique malgré interdiction liée à un risque exceptionnel d'incendie de forêt 32124Redevable de l'amende encourue pour usage d'un téléphone tenu en main lors de la conduite d'un véhicule 25390Redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse inférieur à 20 km/H - vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/H 28031Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser une chaussée 282Déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou prestation indue 12281Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 20656Blanchiment aggravé : concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délit 20380Non présentation de feuille d'enregistrement de l'un des 56 jours précédant le jour du contrôle - transport routier communautaire avec un véhicule équipé d'un tachygraphe