Résultats pour « pêche »

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22567Capture de crustace à l'aide de foene ou d'appareil spécial pour la pêche sous-marine par pêcheur sous-marin de loisirContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28000Pêche en eau douce de poisson migrateur sans tenue de carnet de pêcheContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 12900Pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou en poids supérieurs à ceux autorisésDélit 23221Pêche du saumon atlantique sans détenir de carnet nominatif de pêcheContravention 3e classe68 € 27892Participation à des opérations conjointes de pêche avec un navire de pêche maritime inscrit sur la liste des navires pratiquant une pêche illicite, non déclarée et non autoriséeDélit 31933Pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 31934Pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 7460Vente de nuit du produit de sa pêche par pêcheur non professionnel en eau douceDélit 7462Achat ou commerce frauduleux de nuit du produit de sa pêche,par pêcheur en eau douce non professionnelDélit 31926Pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 31927Pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 12912Pêche maritime sans permis de mise en exploitation de navire de pêche professionnelleDélit 31935Utilisation pour la pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur d'appareil, instrument ou mode de pêche interdit - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 7422Pêche en eau douce à la ligne dans une réserve temporaire de pêcheContravention 4e classe135 € 31928Utilisation pour la pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique d'appareil, instrument ou mode de pêche interdit - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 31939Achat de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 28348Détention à bord d'un navire de pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou en poids supérieurs à ceux autorisésDélit 31938Transport, colportage de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 7424Pêche en eau douce avec engin ou filet dans une réserve temporaire de pêcheContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27899Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine provenant d'une activité de pêche illégaleDélit 30793Pêche à pied maritime professionnelle sans respect des obligations déclaratives statistiques en matière de produits de la pêcheContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7423Pêche à la ligne en eau douce de nuit dans une réserve temporaire de pêcheContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31932Achat d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 € 31937Vente, mise en vente de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 25375Pêche dans le lac léman d'une espèce à une période ou sa pêche est interditeContravention 3e classe68 €

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