Résultats pour « outrage »

23940Outrage public au drapeau tricolore lors de manifestation organisée ou réglementée par l'autorité publiqueDélit 23942Outrage public en réunion au drapeau tricolore lors de manifestation organisée ou réglementée par l'autorité publiqueDélit 2221Outrage ou diffamation par un ministre du culte envers un citoyen charge d'un service publicDélit 2800Outrage public envers un agent diplomatique étrangerDélit45 000 € 4913Outrage ou menace envers une juridiction militaire lors d'une audienceDélit 23939Outrage public à l'hymne national lors de manifestation organisée ou réglementée par l'autorité publiqueDélit 23941Outrage public en réunion à l'hymne national lors de manifestation organisée ou réglementée par l'autorité publiqueDélit 103Outrage par geste, menace, envoi d'objet à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctionsDélit 101Outrage par parole à l'audience à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctionsDélit 379Outrage à agent de contrôle de l'inspection du travailDélit 1195Outrage ou violence envers bureau de vote par membre de collège électoral avec violation de scrutinDélit 32823Outrage sexiste et sexuel d'une personne vulnérable - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 36073Outrage à un professionnel de santé ou à une personne exerçant dans une structure de soins commis en réunionDélit 24080Outrage à un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routièreDélit 12772Outrage à inspecteur de la formation professionnelleDélit 27779Destruction du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public de nature à troubler l'ordre public et avec l'intention d'outrager ce drapeauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27780Détérioration du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public de nature à troubler l'ordre public et avec l'intention d'outrager ce drapeauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32826Outrage sexiste et sexuel dans un moyen de transport public de voyageurs - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 27781Utilisation degradante du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public de nature à troubler l'ordre public et avec l'intention d'outrager ce drapeauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27782Diffusion de nature à troubler l'ordre public d'enregistrement d'image d'une destruction, détérioration ou utilisation degradante du drapeau tricolore par l'auteur de cet outrageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32824Outrage sexiste et sexuel d'une personne en situation de précarité économique ou sociale - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 32827Outrage sexiste et sexuel dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 23447Outrage à une personne chargée d'une mission de service public dans un établissement scolaire ou éducatif ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des elevesDélit 35105Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genreDélit 32828Outrage sexiste et sexuel commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 €