Résultats pour « pêche sans carte »
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35586Diffusion d'un montage ou d'un contenu généré par un traitement algorithmique à caractère sexuel reproduisant l'image ou les paroles d'une personne sans son consentement 23082Conduite d'un véhicule sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui precede - ouvrage routier présentant des risques particuliers 25812Transport routier avec une carte n'appartenant pas au conducteur d'un véhicule équipé d'un tachygraphe numérique 26913Établissement par une personne non certifiée par un organisme accrédité d'un état de présence ou d'absence de termites - vente d'immeuble 34573Harcèlement scolaire sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 21849Détention, par tireur sportif communautaire en voyage en france d'arme ou élément d'arme non inscrite sur sa carte européenne d'arme à feu 33583Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans port d'un casque homologué et attache - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 20604Pêche non professionnelle de coquillages sur un gisement naturel dans une zone interdite 22564Usage de foyer lumineux pour la pêche sous-marine de loisir 28666Absence de vérification des installations électriques permanentes des lieux de travail par travailleur non salarié 31441Absence à bord d'un navire de l'inventaire des matières dangereuses 32385Circulation d'un véhicule à moteur sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 32935Conduite d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduire 27729Pêche maritime sans marquage conforme des captures 26920Recours par vendeur d'immeuble bâti à une personne non certifiée par un organisme accrédité pour etablir un état de présence ou d'absence de termites 27328Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, afin de ne pas être identifié lors de manifestation sur la voie publique faisant craindre des atteintes à l'ordre public 33726Circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme matérialisant la position des angles morts 22807Pénétration d'un navire de pêche maritime ou de transport de poisson dans la zone économique des terres australes et antarctiques françaises sans signaler son entrée 27886Commercialisation de produit de la pêche maritime sans respect des obligations déclaratives nécessaires au contrôle des activités de pêches 2600Immersion d'organismes marins dans des conditions irregulieres - pêche maritime 21551Port ou transport, sans motif légitime, d'artifice non detonant 28797Détention de tabac sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 30984Non information dans les délais, de l'agent de contrôle, de l'absence de réponse de l'employeur sous-traitant à l'injonction de faire cesser une infraction à la législation du travail 21052Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sur la voie publique 31001Exercice de l'activité de taxi avec un véhicule sans plaque fixée et visible indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement et son ressort géographique