Résultats pour « jour de collecte »
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33583Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans port d'un casque homologué et attache - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 11952Stationnement de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation 27149Détention sans motif légitime d'équipement, d'instrument, de programme ou donnée conçu ou adapte pour un accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données 33264Blessures involontaires sans incapacité, par personne morale, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 32806Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière en réunion (rodeos motorisés) 21709Violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 25Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifeste 4559Ouverture sans autorisation d'un établissement recevant du public - conformité aux règles de sécurité 6245Obstacle, par un conducteur, à l'immobilisation administrative de son véhicule 25264Destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement 23916Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique 32385Circulation d'un véhicule à moteur sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 11890Circulation de véhicule sur une voie d'accès interdite par arrêté préfectoral - protection de la tranquillité publique, des espèces animales ou végétales, des espaces naturels ou des sites 217Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable 12310Dégradation ou détérioration légère de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique par inscription, signe ou dessin 34573Harcèlement scolaire sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 4087Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif ferroviaire ou guide 3487Divagation de chien susceptible d'entraîner la destruction d'oiseau ou de gibier 27529Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime 33349Circulation sur un engin de déplacement personnel motorisé muni de pneumatique dechire ou dont la toile est apparente 28051Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 35914Violation de l'interdiction de fumer dans un parc ou jardin public 27758Menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 34169Divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne dépositaire de l'autorité publique et exposant à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens 1428Remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu par une personne chargée de la surveillance de détenus