Résultats pour « travailleur sans papiers »
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8975Récidive d'absence de marquage d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacement 25421Emploi de travailleur sur chantier de bâtiment et travaux publics sans mesure de protection contre les chutes des personnes 29202Emploi de travailleur à une intervention sur des matériaux ou équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante sans respect des règles relatives au mode opératoire 32863Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans formation et information conforme 33221Emploi de travailleur à une activité pyrotechnique sans étude de sécurité conforme 34062Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des prescriptions relatives aux silos ou tremies destinés à recevoir des produits pulvérulents ou grenus 34566Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des mesures de prévention contre les risques d'eboulement, de glissement de terrain ou de chute de bloc 35043Emploi de travailleur au montage ou démontage d'un ascenseur sans respect des règles de sécurité spécifiques (méthode, appareil de levage, moyens de protection) 36023Emploi de travailleur sans tenir la notice d'instruction des équipements de travail et des moyens de protection à disposition de l'inspection du travail, des organismes de sécurité sociale et agréés 36038Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements optiques artificiels et dont le suivi fait apparaître une anomalie ou une maladie sans procéder à une nouvelle évaluation des risques 321Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable 21110Récidive d'hébergement, non autorisé, de travailleur agricole sous une tente 21735Emploi d'un jeune travailleur au-delà de la durée maximale quotidienne du travail - mineur de 18 ans 21736Emploi d'un jeune travailleur au-delà de la durée hebdomadaire du travail effectif - mineur de 18 ans 25605Emploi d'un jeune travailleur un jour de fête légale - mineur de 18 ans 25606Récidive d'emploi d'un jeune travailleur un jour de fête légale - mineur de 18 ans 26912Établissement par une personne non certifiée par un organisme accrédité d'un état de présence ou d'absence de matériaux ou produit contenant de l'amiante - vente d'immeuble 34157Réitération à plus de trois reprises en 30 jours par un employeur d'absence de contrôle du respect de l'obligation vaccinale imposée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 33686Exercice par un travailleur non salarié d'activité comportant des risques d'exposition à l'amiante sans évaluation des risques conforme 33707Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance à des travaux souterrains classes grisouteux sans respect des prescriptions spécifiques aux installations électriques et à leur emplacement 34273Emploi de travailleur exposé à un risque particulier pour la santé ou la sécurité sans organiser de visite médicale à la cessation de son exposition ou, en cas de maintien, au moment de son départ ou retraite 34274Récidive d'emploi de travailleur exposé à un risque particulier pour la santé ou la sécurité sans organiser de visite médicale à la cessation de son exposition ou si maintien au moment de son départ ou retraite 34940Emploi de travailleur sans transmission conforme à l'organisme certificateur de la liste des opérations de retrait ou encapsulage d'amiante, du phasage des activités et de toute modification le concernant 35474Exercice d'activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux, mutagenes ou toxiques par un travailleur non salarié sans évaluation des risques conforme 35662Exécution par un travailleur non salarié de travaux agricoles dans les parcs et jardins ou de travaux d'entretien de la végétation sans délimitation conforme de la zone extérieure du chantier