Résultats pour « pollution de rivière »
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10187Menace réitérée de délit contre les personnesMenace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable 7857Parent se soustrayant à ses obligations légalesSoustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant 7860Corruption de mineur de 15 ans 20057Aide au séjour irrégulier d'un étrangerAide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger dans un État partie à la convention de schengen 2312Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par un navire-citerne d'une jauge brute supérieure ou égale à 150 tonneaux - pollution marine 51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique 5709Conduite malgré interdiction d'obtenir le permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire 7893Menace de crime sous conditionMenace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition 23762Stupéfiants et alcool au volantConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique 33948Rejet non autorisé par un navire d'eaux usées dans les eaux polaires - pollution marine 24006Homicide routier sans permisHomicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduire 184Violation de sépultureViolation de sepulture, tombeau, urne cineraire ou monument edifie à la mémoire des morts 21711Violence à l'école ou à ses abords, sans incapacitéViolence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves sans incapacité 27549Participation à un groupement en vue de violencesParticipation à un groupement forme en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens 202Refus de priorité à un piétonRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engage dans la traversée d'une chaussée 29187Acquisition de semences traitées au moyen de produits phytopharmaceutiques auprès d'une personne non assujettie à la redevance pour pollution diffuse sans tenue conforme de registre 34865Utilisation, par personne morale, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées à bord d'un navire - pollution de l'air 2307Rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire-citerne d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux - pollution marine 29845Détention d'arme de catégorie C sans déclarationDétention sans déclaration d'arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie C 10189Menace de mort sous conditionMenace de mort avec ordre de remplir une condition 34174Divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne vulnérable et exposant à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens 224Homicide involontaire par conducteurHomicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur 27760Harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sans incapacité : dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé 2305Rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 400 tonneaux - pollution marine 9920Émission de fumées ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un véhicule à moteur