Résultats pour « tapage dans un train »
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22773Véhicule sur une route interdite (interdiction temporaire)Circulation sur une portion du réseau routier d'un véhicule d'une catégorie soumise à une interdiction préfectorale temporaire de circulation 32530Stationnement interdit par un règlement de policeStationnement d'un véhicule interdit par un règlement de police 11052Circulation de nuit sans éclairageCirculation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public 22626Essuie-glace défectueuxCirculation d'un véhicule à moteur dont le pare-brise n'est pas équipé d'essuie-glace performant 12933Passager de moto ou cyclomoteur sans casqueNon port de casque homologué et attache par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation 7144Violence sur un ascendant, ITT > 8 joursViolence sur un ascendant suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 31087Cyclomoteur stationné sur un trottoirStationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir 1130Agression sexuelle sur un mineur de 15 ansAgression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans 34543Cyclomobile léger hors piste ou bande cyclableCirculation avec un cyclomobile léger hors d'une piste ou bande cyclable 7544Carte grise pas au nom du nouveau propriétaireMaintien en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire 7586Stationnement devant une entrée carrossableStationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain 22883Usage du klaxon la nuitUsage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhicule 27844Détention d'artifice de divertissement de catégorie 4 conçu pour être lancé par un mortier par une personne ne justifiant pas de son utilisation par une personne agréée et qualifiée 22625Champ de visibilité du conducteur insuffisantCirculation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant 25852Exploitation d'un ouvrage ou d'une installation nuisible à l'eau ou au milieu aquatique avant expiration du délai d'opposition indique dans le récépissé de déclaration 12287Prise illégale d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance 33584Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un engin de déplacement personnel motorisé - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 23762Stupéfiants et alcool au volantConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique 7857Parent se soustrayant à ses obligations légalesSoustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant 30766VTC en quête de clients sur la voie publiqueArrêt ou stationnement en quete de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux 5709Conduite malgré interdiction d'obtenir le permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire 51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique 28932Transport en vrac de produits et denrées alimentaires d'origine non animale dans un conteneur ne comportant pas la mention "uniquement pour contact alimentaire" ou équivalent 24006Homicide routier sans permisHomicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduire 27549Participation à un groupement en vue de violencesParticipation à un groupement forme en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens