Article R431-6
4 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R431-6 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 10205 | Circulation de front par conducteur de cycle ou de cyclomoteur | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 34692 | Circulation de front sur une chaussee par conducteur d'un cyclomobile leger | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 35997 | Emploi de personnel non marin embarque a bord d'un navire de recherche sans respect de la duree minimale de repos hebdomadaire | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 35999 | Absence de compensation conforme en cas de repos hebdomadaire differe de personnel non marin embarque a bord d'un navire de recherche | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R431-6 du Code de la route
Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.