Article R412-41 du code de la route
3 codes NATINF citent l'article R412-41 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Sanction |
|---|---|---|---|
| 22790 | Traversée de voie ferrée par un piéton malgré un feu rouge clignotant | Contravention 1re classe | 4 € |
| 30551 | Mise en vente de detergent sans les indications obligatoires conformes sur son emballage | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 40194 | Fabrication de detergent et agent de surface sans publication de la liste des ingrédients sur un site web | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
Texte de l'article
Art. R412-41 du code de la route
Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.
Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.