Article R412-41
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R412-41 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 22790 | Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 30551 | Mise en vente de detergent sans les indications obligatoires conformes sur son emballage | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
Article R412-41 du Code de la route
Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.