Article L321-12

3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article L321-12 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article L321-12
Code Infraction Nature Amende
NATINF 5309 Desertion en bande armee Crime
NATINF 5311 Desertion en bande armee avec complot Crime
NATINF 5312 Desertion en bande armee avec armes ou munitions Crime

Texte de l'article

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