Article 433-7 du code pénal

5 codes NATINF citent l'article 433-7 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Texte de l'article

Art. 433-7 du code pénal

La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.